Oktoberfest à Paris : qui détient le nom et qui délivre l’autorisation

Le mot Oktoberfest circule chaque automne sur des affiches françaises, sans qu’on sache très bien ce qu’il engage. Deux registres publics permettent d’y voir clair : celui des marques, qui dit à qui appartient le nom, et le code de la santé publique, qui dit qui autorise la vente de bière lors d’une manifestation. Le déroulé de la fête munichoise elle-même est traité dans notre page sur la fête de la bière de Munich et ses règles.

La ville de Munich possède le nom, sauf là où on l’attendrait

La Landeshauptstadt München est titulaire de la marque de l’Union européenne n° 015535008, Oktoberfest, marque verbale déposée le 13 juin 2016 et enregistrée le 31 août 2021, après plus de cinq ans de procédure. Sa liste de classes de Nice est longue : vêtements, jeux, papeterie, publicité, restauration, télécommunications. Elle ne comprend ni la classe 32, celle des bières, ni la classe 41, celle de l’organisation d’événements et du divertissement. La marque voisine n° 018317924, Münchner Oktoberfest, enregistrée le 28 mai 2021, ajoute la classe 41 mais toujours pas la classe 32.

La bière, elle, relève d’un autre titulaire. La marque de l’Union n° 000220772, OKTOBERFEST-BIER, déposée le 1er avril 1996 et enregistrée le 28 février 2000, appartient au Verein Münchener Brauereien, l’association des brasseries de Munich, et elle ne couvre que la classe 32. Le nom de la fête et le nom de la bière ne sont donc pas entre les mêmes mains, et c’est l’association de brasseurs qui contrôle le second.

En France, neuf marques portent ce nom, aucune n’est munichoise

La recherche dans le registre français, par l’outil commun des offices de propriété industrielle, retourne neuf marques contenant le terme Oktoberfest. Aucune n’est au nom de la ville de Munich. On y trouve des dépôts d’entreprises françaises couvrant des villes, comme Oktoberfest Rennes ou Oktoberfest Nantes Saint-Herblain, et des dépôts de brasseurs en classe 32, dont Adelshoffen Oktoberfestbier.

Le cas parisien mérite d’être cité pour ce qu’il démontre. La marque française n° 4138021, Oktoberfest Paris, a été déposée le 1er décembre 2014 par une société française, enregistrée le 15 mai 2015 pour les classes 21, 25, 32, 41 et 43, et son statut au registre est aujourd’hui expiré. Aucune des neuf ne porte le mot seul, la ville de Munich n’en a jamais déposé ici, et rien dans ces registres n’atteste d’un mécanisme de licence par lequel elle autoriserait une fête étrangère à porter le nom. Une manifestation qui le reprend ne trahit donc rien, et ne certifie rien non plus.

Ce qu’un organisateur doit obtenir pour servir de la bière

Le code de la santé publique répartit les boissons en quatre groupes numérotés. Son article L. 3321-1 nomme la bière dans le troisième, celui des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels, aux côtés du vin, du cidre, du poiré et de l’hydromel. Il ne lui fixe aucun degré maximal : le plafond de 18 degrés d’alcool pur que porte la fin de cette liste vise les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits. Tout le régime des débits temporaires se lit ensuite par renvoi à ce numéro.

Ce classement commande tout le reste. L’article L. 3334-2 prévoit que les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ouvrent un débit de boissons échappent à la déclaration ordinaire mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Les associations qui organisent leurs propres manifestations relèvent du même régime, dans la limite de cinq autorisations par an. Et dans ces débits temporaires, le texte ferme la carte : il ne peut y être vendu ou offert que des boissons des groupes 1 et 3, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les fermentées. Une fête de la bière entre exactement dans ce cadre ; un bar à spiritueux, non.

À Paris, l’autorisation ne vient pas de la mairie

Le code général des collectivités territoriales traite Paris à part. Son article L. 2512-13 laisse au préfet de police les pouvoirs qu’il tient de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, puis énumère limitativement les polices municipales confiées au maire de Paris : salubrité de la voie publique, salubrité et sécurité des immeubles, bruits de voisinage, police funéraire, ordre dans les foires et marchés, sécurité des baignades, conservation du domaine, défense contre l’incendie. Les débits de boissons n’y figurent pas.

Le code de la santé publique le confirme en toutes lettres pour la déclaration d’ouverture d’un débit : selon l’article L. 3332-3, elle est faite à Paris à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie. La fiche pratique de la Direction de l’information légale et administrative sur les buvettes associatives suit la même partition, avec un encadré parisien renvoyant vers un téléservice dédié, dont l’émetteur déclaré est la préfecture de police de Paris. Un organisateur qui annonce une autorisation de la Ville de Paris pour son débit temporaire s’est trompé de guichet.

Pourquoi les affiches de ces fêtes se ressemblent toutes

La communication autour d’un événement bière est encadrée par la loi Évin, et cela s’entend jusque dans la platitude des affiches. L’article L. 3323-2 dresse une liste fermée des supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcooliques. Son 6° vise la publicité « en faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci » : une fête bavaroise organisée en France ne coche pas facilement cette case, ce qui la renvoie aux supports de droit commun.

L’article L. 3323-4 réduit ensuite le contenu autorisé à un inventaire factuel : ce qu’est le produit, d’où il vient, qui le fabrique, comment il s’élabore, se vend et se consomme, avec ses éventuelles appellations et des caractères sensoriels décrits objectivement. La liste étant fermée, ce qui n’y figure pas est exclu, et la fête n’y figure pas. Toute publicité doit en outre porter le message rappelant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Une affiche d’événement brassicole se retrouve donc à vendre tout sauf la boisson, ce qui explique la place qu’y prennent la musique, les costumes et la nourriture.

Trois choses vérifiables avant de réserver

La première est le régime d’ouverture. Un événement qui se tient sur plusieurs jours et sert de l’alcool fonctionne sous une autorisation nommée, et un organisateur sérieux sait laquelle. La deuxième est la carte : sous autorisation de débit temporaire, elle est légalement bornée aux groupes 1 et 3, et une carte de cocktails distillés y est le signe que le régime invoqué n’est pas celui-là. La troisième est la bière servie, la seule question que le nom de la fête ne règle pas : rien n’oblige une fête à la munichoise organisée en France à verser une bière brassée à Munich, et il faut lire la carte pour le savoir. Pour comparer avec ce qui se pratique ailleurs, notre panorama des festivals de bière donne les formats région par région, et la règle qui fixe les dates munichoises explique pourquoi la vraie fête commence en septembre.